Conditions Générales de Vente

Article 1er – DISPOSITIONS GENERALES :

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations entre la société « LES NOMADES », SARL inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 897 766 358, et dont le siège social est situé 5 rue Vaillant à Dijon, et ses Clients.

Ces conditions générales de vente ont vocation à définir les conditions et modalités du service d’échange d’Articles de mode d’occasion proposé par LES NOMADES à ses Clients.

Article 2 – DEFINITION :

Client : Désigne la personne qui a souscrit à l’une des offres d’adhésion proposée par LES NOMADES.

Article(s) de mode : Désigne(nt) le(s) pièce(s) vestimentaire(s) et/ou accessoire(s) de mode d’occasion échangé(s) entre LES NOMADES et ses Clients.

Oscars : Désigne la monnaie qui permet l’échange d’articles de mode une fois le forfait acquis.

Dépôt : Désigne l’acte de déposer des Articles de mode en Magasin.

Visite : Désigne l’acte de choisir en Magasin des Articles de mode en échange d’Oscars.

Portemonnaie virtuel: Désigne la réserve d’Oscars des Clients mis à jour à chaque nouvel échange sur le logiciel prévu à cet effet ainsi que sur la carte d’échange.

Le Concept : Désigne la boutique située 5 rue Vaillant à Dijon où se fait l’échange des Articles de mode.

Article 3 – SERVICES :

LES NOMADES ne vend ni n’achète des Articles de mode. Il propose à ses Clients un service d’échange d’Articles de mode d’occasion suivant différentes formules détaillées à l’Article 4 des présentes. L’échange s’organise de la manière qui suit : 1° Les Clients déposent des Articles de mode en Magasin, sous réserve qu’ils répondent aux critères détaillés à l’Article 6 des présentes. 2° Ils se voient remettre en échange des Oscars. 3° Grâce à ces Oscars, les Clients vont pouvoir choisir en Magasin des Articles de mode.

Article 4 – DETAIL DES OFFRES ET MODALITES DE SOUSCRIPTION :

4-1. Détail des offres :

Pour accéder au service d’échange, le Client doit souscrire à l’une des trois offres suivantes :

*Offre La Baroude – Offre Visite Unique : Cette offre comporte un Dépôt Unique d’un maximum de 10 Articles. Les Oscars non utilisés par le Client en contrepartie de ce Dépôt Unique ne pourront pas être reportés. 

*Offre L’aventure – Offre Mensuelle : Cette offre comporte un nombre de Visites illimités mais avec une limite de 10 échanges pendant une période d’un mois (30 jours) (crédit de 10 Oscars). Durant cette période d’un mois, le Client peut déposer un maximum de dix (10) Articles par visite. Le Client devra utiliser les Oscars obtenus en contrepartie de ses Dépôts sous un délai d’un mois (30 jours) à compter du premier Dépôt. 

*Offre Le grand voyage – Offre Trimestrielle : Cette offre comporte un nombre de Visites illimitées pendant une période de 3 mois, avec une limite de 30 échanges pendant une période de 3 mois (crédit de 30 Oscars). Durant cette période de 3 mois, le Client peut déposer un maximum de (10) Articles par visite. Le Client devra utiliser les Oscars obtenus en contrepartie sous un délai de 3 mois à compter du premier Dépôt. La souscription à cette Offre trimestrielle permet au Client de bénéficier d’autres avantages, comme évènements privés, services plus, déstockages en avant-première, soirées membres, dont il sera préalablement avisé. Ainsi que la possibilité de privatiser le lieu pendant 1h30, sous conditions. 

4-2. Modalités de souscription :

La souscription aux Offres se fait au Comptoir du Magasin, pendant ses heures d’ouvertures, ou sur le site internet (à l’exception de l’offre La Baroude qui ne s’effectue qu’en boutique). 

Les Offres sont effectives au jour de leur souscription par le Client.

Le suivi du solde des Oscars se consulte de deux façons : 

  • Par le biais de la carte des oscars d’échange remise le jour de l’achat du premier forfait et mise à jour lors des échanges.
  • À chaque demande au comptoir du magasin ou sur le site internet; L’information est inscrite dans le logiciel interne de la boutique.

À défaut de pouvoir présenter la carte des oscars d’échange indiquant les oscars, c’est l’inscription sur le logiciel de la boutique qui vaudra comme nombre d’échanges restant.

4-3. Caractère personnel de l’Offre :

L’adhésion à une Offre est personnelle au Client et ne peut bénéficier à d’autres personnes que lui-même. Au moment de la souscription de l’Offre en Magasin, le Client devra justifier de son identité. LES NOMADES s’autorise à vérifier l’identité du Client à chaque Dépôt et Visite.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix applicables sont les tarifs en vigueur affichés en Magasin ou sur le site internet à la date de souscription de l’Offre.

Ils sont exprimés en Euros et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC).

LES NOMADES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 6 – CRITERES D’ACCEPTATION DES ARTICLES :

LES NOMADES accepte tous les Articles pour femmes (toutes tailles), à la condition qu’ils répondent aux critères de sélection suivants :

  • Les Articles doivent être en très bon état et sans marque d’usure prononcée (sans tâches, trous, accros…).
  • Les Articles ne doivent pas être peluchés, ni détendus.
  • Les Articles doivent être propres
  • Les Articles doivent être des Articles de saison.
  • Les Articles doivent être au goût du jour ou « vintage cool » pour convenir à un plus grand nombre.

LES NOMADES refuse les Articles suivants :

  • Les sous-vêtements, maillot de bain et vêtements de nuit (soutien-gorge, culotte, nuisette, pyjama…),accessoires, bijoux, 
  • Les chaussures, chaussettes, collants

LES NOMADES se réserve le droit d’examiner chaque Article apporté par le Client. Il a toute liberté pour accepter un Dépôt ou le refuser s’il estime que l’Article apporté ne répond pas aux critères susvisés. Le fait pour LES NOMADES de refuser un Article qui ne répondrait pas aux critères d’acceptation détaillés au présent Article ne peut être de nature à engager sa responsabilité à l’égard du Client.

 Lorsque les échanges sont finalisées et que les vêtements quittent le concept, ils sont considérés comme est très bon état.

Les personnes ont la possibilité d’essayer les vêtements, il ne peut donc pas avoir de problèmes de tailles, puisqu’elles ont un temps possible pour  examiner et voir si le vêtement convient.

Cela en est de même pour la qualité du vêtement.

En conséquence, il n’y a pas de possibilité d’échange.

Article 7 – MODALITES DU DEPÔT DES ARTICLES ET DES VISITES EN MAGASIN :

Le Dépôt d’Article s’effectue exclusivement au comptoir du Magasin.

Pour accéder ensuite aux Articles proposés dans le cadre du service d’échange, le Client doit avoir préalablement effectué un Dépôt ou bien être porteur d’une Offre en cours. A l’occasion de chaque Dépôt et chaque Visite, LES NOMADES se réserve le droit de vérifier l’identité du Client afin de vérifier s’il est le porteur de l’Offre.

Article 8 – VALEUR ET MODALITES D’UTILISATION DES OSCARS :

8-1. Valeur des Oscars :

Le Dépôt d’un Article donne droit à l’attribution d’un (1) Oscars.

8-2. Modalités d’utilisation :

Après chaque Dépôt ou Visite, le montant des Oscars du Client sera actualisé sur le logiciel interne de la boutique ainsi que sur le passeport de voyage.

Tout Oscars non utilisé par le Client dans le délai imparti suivant l’Offre souscrite, sera définitivement perdu et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement, ni reprise des Articles déposés en Magasin.

Toutefois, dans le cadre de la souscription d’une Offre Trimestrielle, et uniquement dans ce cas, le Client pourra bénéficier d’un report de ses Oscars non utilisés s’il décide de souscrire une nouvelle Offre Trimestrielle à l’expiration de la précédente. Les Oscars reportés pourront alors être utilisés dans le délai de 3 mois à compter de la nouvelle offre.

Article 9 – PAIEMENT

Le paiement se fait en une seule fois :

– au moment du Dépôt pour l’Entrée Unique,

– au moment de la souscription de l’Offre pour l’Offre Mensuelle,

– au moment de la souscription de l’Offre pour l’Offre Trimestrielle.

Une facture sera remise à l’acheteur sur simple demande.

Article 10 – OBLIGATIONS DU CLIENT :

Avant d’adhérer aux services d’échange proposés par LES NOMADES, le Client déclare : – Avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter ; – Être une personne physique majeure ou justifier de l’accord d’un représentant légal en cas de minorité ; – Ne pas agir dans le cadre d’une activité professionnelle ; – Être propriétaire des Articles déposés et pouvoir en céder la propriété au concept LES NOMADES en échange d’Oscars; – En être devenu propriétaire dans le respect de la règlementation nationale et internationale. Les Articles ne doivent pas avoir été volés ou contrefaits ou plus généralement avoir été acquis en contravention de droits de tiers. Le Client s’engage à indemniser LES NOMADES de tout préjudice qu’il pourrait subir à la suite d’une action, revendication, plainte ou réclamation exercée à son encontre en raison d’un manquement du Client.

Article 11 – CONSEQUENCES EN CAS DE NON RESPECT PAR LE CLIENT DE SES OBLIGATIONS :

En cas de manquement par le Client à ses obligations au titre des présentes conditions générales, LES NOMADES se réserve le droit de résilier l’Offre en cours à l’expiration d’un délai de 15 jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effets.

Suivant les mêmes modalités, LES NOMADES pourra également décider de suspendre de manière momentanée ou définitive l’accès aux offres d’échange, suivant la gravité du manquement.

Article 12 – RESPONSABILITE ET GARANTIE :

Dans le cadre de son service d’échange, LES NOMADES n’est tenu que d’une obligation de moyen. Dans l’hypothèse où le Client ne trouverait pas d’Articles à son goût en Magasin, ou d’Articles à sa taille, LES NOMADES ne pourrait, en aucun cas, en être tenu responsable ; de sorte qu’il ne pourrait lui être reproché la perte d’Oscars non utilisés par le Client. S’agissant d’Articles d’occasion, le Client est avisé que LES NOMADES ne garantit aucun service après-vente, ni reprise d’Article, pour quelle que cause que ce soit.

Article 13 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :

LES NOMADES est amené à collecter des données personnelles du Client (nom, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail) pour la vérification de l’identité du Client, l’établissement des factures et la diffusion d’offres ou d’avantages commerciales. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire. Le responsable du traitement des données est LES NOMADES. L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale LES NOMADES 5 rue Vaillant 21000 Dijon ou email lesnomadesdijon@gmail.com, en joignant un justificatif de son identité valide. En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Article 14 – LITIGE

Tout litige portant sur l’interprétation, la validité ou l’application des présentes conditions générales de vente sera soumis aux Tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. La loi applicable est la Loi française.